Pour savoir si les comptes offshores sont légaux ou non, il est plus adéquat de connaitre en quoi consiste un compte offshore, le pourquoi de sa création, et les précautions à prendre avec ce genre de compte.
Présentation :
Un compte offshore est un compte ouvert en votre nom perso près d’une banque se trouvant en dehors de votre pays. Sachez qu’une ouverture d’un compte offshore est entièrement légale et autorisée par la loi. Par contre, vous serez dans l’obligation de faire une déclaration au fisc pour cette opération. Actuellement, il est plus simple pour le fisc de tracer les comptes privés par le biais des accords d’échanges d’informations, et autres moyens. Les comptes business n’ont rien à voir avec les échanges d’information, mais depuis, que l’AEOI apparaît, une réelle transparence sur les bénéficiaires des comptes privés s’est mis en place.
En général, les comptes offshores sont à l’épreuve des balles et font l’objet de préjugés déplacés. Alors que concrètement, si vous ouvrez un compte offshore, vous aurez la possibilité de gérer votre patrimoine, vos revenus mensuels, et aussi de vous apprêter à un investissement immobilier à l’extérieur du pays, mais également d’éviter des interdits bancaires. Consultez www.creationentreprise.eu pour en savoir plus sur ce que les comptes offshores ont à vous offrir.
Quelles mesures devrez-vous prendre avec un compte offshore?
Pour le cas de la France, la loi contraint les personnes à déclarer au fisc leurs comptes bancaires se trouvant à l’étranger et en France. Il existe 2 circonstances probables : tout d’abord si vous êtes déjà l’impétrant d’un compte offshore dans l’un des pays soussignés de l’AEOI et que jamais vous n’avez déclaré au fisc l’existence de votre compte, vous êtes dans une mauvaise posture. Ensuite, si vous désirez faire une ouverture d’un compte offshore professionnel ou privé, voici ce qu’il faut faire. Sachez qu’auparavant, il était plus facile de camoufler des fonds à l’étranger en se servant du compte offshore.
D’abord, il n’est pas recommandé de sélectionner une succursale de banque française se trouvant à l’étranger. Cela évitera les risques de reporting au fisc de la totalité des comptes ouverts des habitants français en France ainsi qu’à l’étranger. Aussi ne pas opter pour une succursale de banque française se trouvant à l’étranger, cela évitera également le reporting au fisc des comptes disponibles des résidents français à l’étranger. Il est aussi important de ne pas choisir des banques étrangères qui ont des succursales en France qui sont subordonnées aux obligations similaires de reporting ainsi qu’avec le risque de contrainte du gouvernement pour parvenir à ses fins. Il est également à déconseiller d’ouvrir un compte dans la communauté européenne. Sachez que les administrations fiscales avaient les moyens de mener des fishing expeditions, ce qui signifie qu’elles pouvaient recueillir des informations vastes afin d’avoir des listes d’assujettis français qui ont ouvert des comptes dans un pays européen. Veillez à ne pas mettre sur pied un contact entre un compte offshore et un compte bancaire, c’est-à-dire, qu’il ne faut pas effectuer de virement lorsque vous ouvrez votre compte offshore, et aussi il ne faut pas non plus effectuer de transfert du compte offshore vers le compte en France. Le mieux est de se servir d’une bonne ancienne valise de billet, avec cela, les dépôts en espèces ne seront pas tracés. Cette méthode a été employée durant plusieurs années afin de faire passer des fonds en Suisse par exemple. Faites aussi le déplacement dans un paradis fiscal pour l’ouverture d’un compte offshore. Il est vrai qu’ouvrir un compte à distance est tout à fait possible, mais la meilleure façon d’être discret est de planifier un déplacement sur place pour l’ouverture du compte en direct dans une agence locale. Aussi, il est important de ne pas faire de paiement en France à
l’aide d’une carte offshore. Il est à noter que toute transaction effectuée en France avec une carte Visa ou MasterCard est très facile à ressortir. Il faudrait aussi que vous employez un compte numéroté qui est également nommé compte anonyme, il est en effet identifiable que par son numéro, ces comptes qui ont pour ainsi dire disparu fournissaient un maximum de discrétion possible et donnaient la possibilité d’obtenir des cartes de retraits incognitos. Il est à savoir que les banques suisses offraient ce type de service. La création de l’AEOI rendra l’usufruit des comptes offshores inaperçu, et sera à peu de chose près impossible.