Fiscalité et assurance décès

Une assurance décès est un contrat qui permet à un ou des bénéficiaires de bénéficier d’un capital que vous ayez cotisé auprès d’un assureur après le décès de l’assuré. Pour cela, vous devez donc faire une cotisation à une durée que vous avez décidé votre assureur. Que ce soit mensuel, trimestriel ou annuel. Le capital est donc rendu aux bénéficiaires en cas de décès ou d’invalidité. Avec cette assurance, vous en cas d’invalidité et votre proche en cas de décès bénéficieront des avantages. C’est le but de ce type d’assurance, elle peut donc aider financièrement après un évènement tragique.

Mais lorsque vous vous inscrivez à ce contrat, vous devez savoir les fiscalités qui vont avec. Il est donc important de connaitre tous les avantages fiscaux, car la fiscalité d’une assurance décès n’est pas si simple que vous ne le pensez. Elle concerne surtout votre âge et d’autres paramètres que vous ne devez pas mettre en évidence. Quelles sont alors les choses à savoir à propos de la fiscalité ? En suivant ce lien, vous reconnaitrez tout ce qui concerne la fiscalité et aussi l’assurance décès.

La fiscalité et le droit de succession

Comme c’est une assurance décès, le capital que vous versez à la banque sera donc donné aux bénéficiaires après votre décès. Cette somme n’est donc pas soumise au droit de succession. Ceci est stipulé par les impôts et aussi le code de l’assurance. Ce que les successeurs auront est seulement ce qui composait vos biens. L’argent de l’assurance ne sera donc pas soumis au droit de succession, de plus, il n’est jamais considéré comme une partie de vos biens.

Dans d’autres cas, c’est-à-dire dans le cas d’un décès après 70 ans, le capital chez votre assureur sera soumis au droit de succession. Ce dernier est stipulé par les codes de l’impôt. Ce dernier est aussi le plus avantageux en parlant de fiscalité.

La fiscalité et les exonérations

Il existe certains cas ou la fiscalité de votre assurance décès n’est pas utilisée. Il y a donc le cas où le ou les bénéficiaires sont le conjoint, les frères et sœurs ou une association publique. Dans le cas où les bénéficiaires seront un frère ou une sœur, les exonérations dépendent de trois conditions à savoir :

  • Votre frère ou votre sœur doit être célibataire, veuf ou divorcé
  • Ils devront aussi avoir plus de 50 ans ou invalide. Ceci est nécessaire pour éviter que votre bénéficiaire effectue une activité payée.
  • Votre bénéficiaire doit aussi être logé avec votre moitié cinq ans après votre décès.

Vous devez savoir que celui ou celle que vous désignerez comme votre bénéficiaire sera exonéré de 20 %.

La fiscalité et tous les détails

En détail, la fiscalité d’une assurance décès se déroule comme la suivante :

  • Décès avant 70 ans. Vous devez connaitre que dans ce cas, il n’y aura que la prime de la dernière année qui sera taxée jusqu’à 20 %, mais après un abattement d’une valeur exacte de 152 500 euros par bénéficiaire.
  • Décès après 70 ans. Dans ce cas, vous devez connaitre que la totalité du capital depuis 70 ans est taxé après un abattement fixe de 30 500 euros.

À propos de la fiscalité, vous devez aussi connaitre que le ou les bénéficiaires seront exonérés dans plusieurs cas. L’âge lors du décès sera aussi pris en compte en ce qui concerne la fiscalité.

Bref, le régime fiscal d’une assurance décès n’est donc pas si facile que cela en a l’air. Il est donc important qu’avant que vous fassiez une inscription chez votre assureur, vous deviez connaitre tout ce qui concerne ce type d’assurance. Vous devez connaitre le but de l’assurance. Vous devez aussi connaitre s’il existe différents types de contrats. Ce qui est important c’est de connaitre les avantages et aussi les inconvénients de l’assurance décès avant de faire une inscription.

Ces connaissances sont nécessaires pour que vous n’ayez pas de surprise quand le temps passera. Le régime fiscal est le plus important à retenir, car vous devez comprendre qu’il y a une loi derrière chaque contrat. Quel que soit le contrat qui vous lie (vous et votre assureur), tout doit être soumis aux codes de l’assurance et aussi des impôts. Alors, si vous voulez vous inscrire, il est donc indispensable de connaitre tout.

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